Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa · Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisa ст. Annexe VII

Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.

ДействуетОфициальный текст

1. Utilisation d'un dispositif mécanique entraînant une mort rapide :

a) Les animaux doivent être mis à mort par un dispositif mécanique contenant des bosses mousses ;

b) La capacité de l'appareil doit être suffisante pour que tous les animaux soient mis à mort immédiatement même s'ils sont traités par lots en grand nombre.

2. Exposition au dioxyde de carbone :

a) Les animaux doivent être placés dans une atmosphère présentant la plus forte concentration de dioxyde de carbone possible fournie par une source de dioxyde de carbone à 100 % ;

b) Les animaux doivent demeurer dans l'atmosphère précédemment définie jusqu'à ce qu'ils soient morts.